1) PORTÉE

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de CAPAS, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants : 

• les lieux de travail physiques et virtuels;

• les aires communes;

• tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi;

• les communications par tout moyen, technologique ou autre,

 

2) DÉFINITION

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit : 

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« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

Source : « Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97) », La Loi sur les normes du travail, CNESST

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La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne. La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).
 

3) ÉNONCÉ DE POLITIQUE  

CAPAS ne tolère et n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel que ce soit : 

• par des gestionnaires envers des personnes salariées;

• entre des collègues;

• par des personnes salariées envers leurs responsables;

• de la part de toute personne qui lui est associée en termes de représentation, de clientèle, de fournisseur, de public ou autre.

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Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. CAPAS s’engage à prendre des moyens raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes.

 

4) ATTENTES ENVERS LE PERSONNEL

Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. 

 

5) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS

Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation. Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne salariée devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par CAPAS afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.

 

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation. 

 

Les personnes responsables désignées par l’employeur sont les suivantes : 

 

Lydie Revez – Codirectrice générale 

CAPAS Mickaël Spinnhirny
lydie@capas.ca

 

Jean-Claude Bernier – Président du conseil d’administration
CAPAS 

jean-claude.bernier@umontreal.ca‬‬

 

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus.

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6) PRINCIPES D’INTERVENTION 

CAPAS s’engage à :

• prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;

• préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins; 

• veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert; 

• protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement; 

• offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;

• mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite; 

• prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées.

 

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes, ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés. 

 

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

 

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de CAPAS. 

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